AAP – Espace de données

🚀 L’appel à projets « Espace de données » encourage la création d’espaces favorisant la circulation de données entre acteurs de filières différentes. Avec des outils logiciels et des structures de gouvernance, il assure un partage fiable, une interopérabilité et une qualité des données.

🎯 Les projets attendus : 

Les projets, sous forme de plateformes, d’outils collaboratifs ou d’interfaces de programmation applicative, permettent aux entreprises de partager des données et des outils dans divers domaines comme la logistique, les achats, l’informatique, etc. Une société répondant aux critères doit être identifiée ou créée avant la fin du projet pour opérationnaliser l’espace de données.

Critères d’éligibilité :

👉 Le dossier de candidature doit être soumis complet et dans les délais, sous forme électronique via la plateforme de dépôts Picxel.

👉 Le projet doit être porté par :

  • une structure représentative de la filière,
  • ou un consortium désignant une entreprise « cheffe de file » et regroupant des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche. Un consortium doit inclure au moins une PME ou ETI et peut comprendre une ou plusieurs grandes entreprises.

👉 Le projet doit présenter des dépenses minimales de 2 millions d’euros.

👉 Le dossier doit expliquer comment le projet s’inscrit dans une initiative nationale, européenne ou internationale de création d’espace de données.

👉 Le projet ne doit pas avoir de répercussions environnementales importantes.

📝 Modalités de soutien :

L’aide est apportée sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables et peut s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de la réglementation européenne.

📅 Date limite de dépôt : 4 décembre 2024 à 12 heures (midi heure de Paris)

Les candidatures peuvent être déposées à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront relevées aux dates suivantes :

  • 5 juin 2024 à 12h00 (midi heure de Paris)
  • 4 décembre 2024 à 12h00 (midi heure de Paris)
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