AAP – Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée >> 18.01.2024

Cet appel à projet vise à soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle. 🤖 

 

 

Il se compose pour cela de deux volets distincts : Le déploiement de solutions basées sur l’IA embarquée dans des produits et procédés industriels de tous secteurs (volet A) et la maturation technologique d’architectures et plateformes matérielles dédiées à l’IA embarquée (volet B).

🎯Projets Attendus

Volet A
Démonstration

Volet B
Maturation

Finalité du projet

Démonstration d’une fonctionnalité d’IA embarquée au sein d’un système ou d’un produit final

Développement d’architectures ou de plateforme hardware dédiées à l’accélération d’IA dans les systèmes embarqués

Nature des projets

Collaboratifs

Monopartenaires ou collaboratifs

Seuil des dépenses totales minimum

4 000 000 €

2 000 000 € (monopartenaire)
4 000 000 € (collaboratif)

TRL indicatif fin de projet

Cible 6 – 8

Cible ≥ 5

✅ Critères d’éligibilité

  • Être soumis dans les délais et sous la forme électronique prescrite via la plateforme de Bpifrance, avec une documentation complète selon les directives administratives.
  • S’aligner avec les objectifs et les attentes énoncés dans le paragraphe 2 du dossier, en tenant compte des contraintes spécifiques, notamment en ce qui concerne le montant des dépenses admissibles.
  • Se concentrer sur des travaux réalisés en France, sans avoir été engagés avant la soumission de la demande d’aide. La date d’éligibilité des dépenses démarre le jour suivant la réception complète du dossier par Bpifrance, conformément au calendrier de réception spécifié en première page.
  • Impliquer uniquement des partenaires qui remplissent les critères d’éligibilité pour recevoir des aides publiques. Cela inclut la conformité avec les obligations fiscales et sociales, l’absence de récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, ainsi que le non-statut d' »entreprise en difficulté » conformément à la réglementation européenne en matière d’aides d’État.

✅ Critères de Sélection

  • Pertinence par rapport aux objectifs de l’appel à projet.
  • Caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés.
  • Existence d’une collaboration structurée ou d’un impact significatif au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées.
  • Impact économique sur le territoire national, mesuré en termes d’emplois (création, maintien des compétences, etc.), d’investissements (renforcement des infrastructures industrielles, augmentation de la R&D, etc.), de valorisation de la propriété intellectuelle (brevets, propriété intellectuelle, etc.), de développement de la filière ou d’anticipation des évolutions économiques et sociétales.
  • Qualité du modèle économique, du plan d’affaires et du financement présenté, ainsi que la capacité du consortium à mener à bien le projet et à garantir, le cas échéant, le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée.
  • Démonstration des bénéfices environnementaux du projet.

Modalités de financement

Aides proposées pour les activités économiques

Les taux d’aide maximums et visés dans le cadre de cet appel à projets sont les suivants : 

Petite entreprise

Entreprise moyenne

Grande entreprise

Cas général
Dans le cadre d’une collaboration effective 

45%
60%

35%
50%

25%
40%

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avances récupérables. Dans le cas général, la part de subvention sera fixée à : 

  • jusqu’à 60 % pour les projets s’inscrivant dans le volet A « Démonstration » ;
  • jusqu’à 75 % pour les projets s’inscrivant dans le volet B « Maturation ». 

Aides proposées pour les activités non économiques

Pour les activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions selon les modalités suivantes : 

  • 100 % des coûts marginaux, ou
  •  50 % des coûts complets. 

📅 Calendrier :


Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 18 janvier 2023 à 12 heures (midi heure de Paris).

Les dossiers peuvent être déposés à compter de la date de publication de l’appel à projets.

Le calendrier des relèves est le suivant :

  • 05 octobre 2023 à 12 heures (midi heure de Paris)
  • 18 janvier 2024 à 12 heures (midi heure de Paris)
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