AAP Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) – Clôture : 29/06/2021

L’appel à projets « PSPC » est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité.

A destination des industriels et des acteurs de la recherche, il vise notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

Les dossiers sont à déposer jusqu’au 29 juin 2021 à 12 heures (midi) et selon différentes dates de relèves (Cf. Cahier des charges).

Nature des projets

L’AAP PSPC s’adresse aux projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche.

Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 4 millions d’euros et qui peuvent atteindre, voire dépasser, 50 millions d’euros.

Une priorité est donnée aux projets soutenus par les Comités stratégiques de filières (CSF).

Suite à la situation sanitaire sans précédent liée à la pandémie de COVID-19, un PSPC spécifique à cette crise est ouvert jusqu’au 30 septembre 2020 : En savoir +

Critères d’éligibilité :

  • être formellement collaboratif : rassembler au moins 2 entreprises et un acteur de recherche exerçant une mission d’intérêt général sans qu’un partenaire du projet représente plus de 70 % des dépenses de celui-ci. Une coopération internationale est possible sous certaines conditions (Cf. Cahier des charges)
  • pour chaque entreprise du consortium, ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne. Si une entreprise est « entreprise en difficulté », elle devra présenter lors du dépôt du dossier des éléments jugés satisfaisants par Bpifrance justifiant sa sortie du statut d’ « entreprise en difficulté » dans un délai raisonnable ;
  • être piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D ;
  • avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant ;
  • proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas déjà fait l’objet de financements ;
  • justifier l’organisation du partenariat du projet si la part des PME et ETI est inférieure à 20 % de l’assiette des dépenses (dérogation à justifier)  ;
  • justifier la part de financement demandé par les acteurs de recherche exerçant une mission d’intérêt général si cette part est supérieure à 30 % de l’ensemble des aides du projet (dérogation à justifier) ;
  • présenter un dossier complet ;
  • lister l’ensemble des projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (nationale, locale ou européenne), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet.

Modalités de soutien

Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables en fonction des risques liés aux projets, selon le régime d’aide n°SA 40391

Sont notamment éligibles les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens, les amortissements d’équipements et de matériels de recherche et les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés (liste non exhaustive)

Calendrier

Cet AAP est ouvert jusqu’au 29 juin 2021 à 12h00 (midi).

Les projets éligibles passent en audition de présélection au fil de l’eau selon le calendrier de l’appel à projets en vigueur.

Source : Bpifrance


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