AMI « Culture, patrimoine et numérique » (Clôture : 31/12/2021)

L’AMI « Culture, patrimoine et numérique » a ainsi pour objectif d’identifier des projets ambitieux visant à valoriser la culture et le patrimoine par des innovations (technologies, usages, expérience, modèles économiques etc.) permises par le numérique.

Ces projets, tout en disposant d’un modèle économique rentable, pourront contribuer à la poursuite d’intérêts collectifs (ouverture de l’accès aux ressources culturelles, transformation numérique des établissements publics culturels, création d’emploi, accès à la culture via le numérique sur l’ensemble du territoire, rayonnement de la France dans le domaine culturel).

Clôture : 31 décembre 2021

Projets attendus

Les projets attendus sont des opportunités d’investissement avisé dans des sociétés de projet (SPV), dans lesquelles la Caisse des Dépôts interviendrait (pour le compte de l’Etat dans le cadre du PIA) aux côtés d’investisseurs privés (industriels, start-up) et, le cas échéant, d’un ou plusieurs établissements publics culturels.

Les partenaires privés et établissements publics culturels peuvent être associés au capital de telles sociétés au travers d’apports (de droits, de prestations, de ressources, etc.) faisant l’objet d’une évaluation indépendante. Dans le cas de partenaires privés, un apport en numéraire est également nécessaire.

NB : Certaines entreprises publiques exerçant leurs activités dans le domaine concurrentiel pourront être considérées comme un acteur privé.

Thématique des projets

A titre indicatif, les projets peuvent par exemple relever des domaines suivants :

  • la (re)valorisation d’oeuvres, de monuments ou de savoir-faire (artistiques, culturels ou patrimoniaux) grâce au numérique (ex : réalité virtuelle ou augmentée, numérisation et impression 3D) ;
  • la création de nouvelles offres de contenus culturels accessibles sur Internet ou autres supports numériques (ex : contenus de réalité virtuelle et augmentée) ;
  • le développement d’acteurs innovants spécialistes des technologies de numérisation, création, production, gestion, valorisation et diffusion des contenus numériques et des données associées ;
  • la création de nouvelles offres innovantes concernant l’usage de contenus et services culturels (découverte, expérience, consommation, personnalisation, etc.) ;
  • la valorisation d’actifs immatériels culturels, notamment marques culturelles.

Modalités de financement

Cet AMI vise à investir en fonds propres ou quasi-fonds propres (titres participatifs, obligations convertibles…) pour des montants généralement de l’ordre d’un à dix millions d’euros.

L’intervention de la CDC au titre de cet AMI doit se faire dans un mode « d’investisseur avisé », c’est-à-dire dans des conditions acceptables pour un investisseur privé. En conséquence, les projets ciblés doivent démontrer une rentabilité économique à un horizon de temps adapté.

Par ailleurs, un effet de levier sera systématiquement recherché via la mobilisation de capitaux privés, dans une logique de co-investissement.

Sélection des projets

  • Analyse préalable par la CDC en vue de vérifier leur éligibilité ;
  • Sous réserve d’une décision favorable du Comité d’engagement « investisseur avisé » (CDC, le Commissariat général à l’investissement, le Ministère de l’économie et le Ministère de la culture et de la communication) le projet entre alors en instruction approfondie ;
  • Des rencontres sont organisées entre les instructeurs de la CDC et les porteurs du projet, à qui il peut être demandé de remettre des informations complémentaires ;
  • A l’issue de l’instruction approfondie, le Comité d’engagement peut décider d’investir dans le projet ou, en fonction du montant, proposer la décision au Premier ministre.

Source : Ministère de la Culture


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