Appel à projets : Développement de technologies innovantes critiques > 15.10.2021

Cet appel à projets opéré par Bpifrance vise à cofinancer des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité.

Les thématiques proposées s’articuleront autour de 4 axes : 

  • la protection des infrastructures critiques à l’heure des nouveaux usages ;
  • la protection des collectivités locales, startups/PME et télétravailleurs ;
  • la sécurité de l’IoT ;
  • les briques technologiques critiques spécifiques à certains secteurs clés.

Projets attendus

Les projets peuvent être conduits par (au choix) : 

  • une entreprise, porteur unique ;
  • un consortium qui rassemble des partenaires industriels ;
  • un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. 

Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 1 million d’euros. Cette limite inférieure pourra être abaissée à 500 000 € dans le cas d’un projet porté par une jeune pousse au sens de la définition adoptée pour le régime exempté relatif aux aides en faveur des PME (SA.59106).
Les établissements de recherche ne peuvent être pilotes des projets.

La durée des projets est comprise entre 12 et 36 mois.

Date de clôture : 15 octobre 2021 à 12h (midi)

Modalités de soutien

Pour les bénéficiaires soumis au secteur concurrentiel, le régime d’aide retenu est le régime cadre exempté de notification N°SA.58995. Une fois le taux d’aide déterminé, l’aide elle-même sera composée de subventions et d’avances remboursables selon la répartition suivante :

  • Pour le développement expérimental : 60 % de subvention / 40 % d’avances remboursables
  • Pour la recherche industrielle : 75 % de subvention / 25 % d’avances remboursables
  • Pour la recherche fondamentale : 100 % de subventions

Pour les bénéficiaires non soumis au secteur concurrentiel, l’aide se fera sous forme de subventions. 

Source : Bpifrance


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