Appel à projets franco-allemand Intelligence Artificielle (Fin : 29/04/2021)

Dans le cadre de la coopération européenne en matière d’intelligence artificielle (IA), les ministères français et allemand de l’économie ont initié un appel à projets franco-allemand visant à dynamiser l’offre de solutions en IA pour la prévention des risques, la gestion des crises et la résilience dans trois domaines d’application : la santé, l’économie et l’environnement.

Les projets de R&D attendus sont conduits par un consortium franco-allemand qui rassemble au minimum une entreprise et un acteur de recherche exerçant une activité d’intérêt général.

Les projets des consortia présentent des budgets totaux d’au moins 4 millions d’euros.

Nature des projets attendus

Thématiques des projets

Les projets pourront notamment répondre aux problématiques liées à ces trois domaines d’application :

  • Santé : détection précoce des épidémies, simulations de stratégies de confinement, etc. ;
  • Économie : accompagner la transformation temporaire des lignes de production, sécuriser et optimiser la chaîne logistique, maintenir le lien à distance avec le client, etc. ;
  • Environnement : détection et prévention des crises environnementales, lutte contre l’artificialisation des sols, utilisation raisonnée des intrants en agriculture, etc.

Des projets portant sur des questions transversales, telles que le partage de données ou la création de synergies basées sur des infrastructures existantes comme GAIA-X, sont également possibles.

Nature des consortia

L’appel à projets est ouvert aux entreprises de toutes tailles ainsi qu’aux partenaires de recherche. Les consortia doivent être binationaux français et allemand exclusivement et ne peuvent excéder cinq partenaires, avec au minimum un, et jusqu’à quatre partenaires français.

Un partenaire est considéré comme français ou allemand lorsqu’il a son siège social dans un des deux pays.

Conditions d’intervention

Les partenaires bénéficient d’un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à leur assiette de coûts retenus :

  • un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises (PE) au sens communautaire ;
  • un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire;
  • un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises.

Pour les établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, l’assiette de l’aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100 %.

Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides d’État constituées de subventions.

Processus de sélection

Cet appel à projets se déroulera en deux étapes :

Le dossier de candidature simplifié doit être rédigé en anglais et adressé en ligne sur l’extranet de Bpifrance par le chef de file français du consortium jusqu’au 29 avril 2021 à 12 heures (midi). Le chef de file allemand du consortium doit déposer le même dossier de candidature sur l’extranet de DLR Projektträger.

Source : DGE


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