Appel à projets : « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
📅 Dates de l’appel à projets : 7 mars 2022 – 25 mars 2025
Industrialisation et Capacités Santé 2030 : Renforcer l’industrie de santé en France
Dans le cadre du plan « Innovation Santé 2030 », l’appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » vise à soutenir des initiatives stratégiques d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie, de la bioproduction, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique, et Chimique), ainsi que dans les dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro. Ce programme encourage également la relocalisation ou le renforcement de la chaîne de valeur pour les médicaments essentiels, contribuant ainsi à la souveraineté sanitaire de la France.
🎯 Projets attendus
Les projets devront répondre à des problématiques industrielles spécifiques, énumérées en annexe du cahier des charges, dans l’un des volets suivants :
- Biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes
- Lutte contre les maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC
- Dispositifs médicaux et diagnostics in vitro
- Relocalisation ou renforcement de la chaîne de valeur des médicaments essentiels
📝 Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Dossier de candidature : dépôt complet, dans les délais, via l’extranet de Bpifrance.
- Type de projet : production industrielle d’un produit en lien avec les thématiques couvertes.
- Projets individuels : portés par des start-ups, PME, ETI ou, par exception, par des grandes entreprises dans le cadre de projets de relocalisation stratégique, sur une durée indicative de 12 à 48 mois et avec un budget minimum d’1 million d’euros.
- Projets collaboratifs : portés par une entreprise (chef de file) avec un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche, associations, etc.), incluant au moins une PME, sur une durée indicative de 12 à 48 mois et un budget minimum de 2 millions d’euros.
- Situation financière : les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté selon les critères de la réglementation européenne.
💰 Modalités de soutien
L’aide publique, conformément aux règles européennes, pourra inclure :
- Subventions et/ou
- Avances remboursables, déterminées en fonction des caractéristiques du projet.
📅 Calendrier de dépôt
Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 25 mars 2025 à 12h00 (midi heure de Paris), avec des relèves intermédiaires aux dates suivantes :
- 10 octobre 2023 à 12h00
- 26 mars 2024 à 12h00
- 8 octobre 2024 à 12h00
- 25 mars 2025 à 12h00
Les documents de candidature