Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition (DTIGA) – AAP Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables (20/01/2020)

L’AAP « Systèmes énergétiques – Villes et territoires durables » a pour objectif la neutralité carbone qui implique de décarboner l’intégralité des systèmes énergétiques de la production aux usages.

Le Programme d’Investissement d’Avenir permet de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité.

Clôture : 20 janvier 2021 à 15h00

L’Action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :

  • générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
  • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
  • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

L’action DTIGA est composée de 3 AAP complémentaires : 1) Systèmes énergétiques – Villes et territoires durables / 2) Bioéconomie et protection de l’environnement / 3) Économie circulaire – ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau.

Objet de l’Appel à projets

Trois axes seront prioritairement concernés par cet appel à projets :

  • Systèmes énergétiques optimisés ;
  • Production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables ;
  • Optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un ilot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire.

Les systèmes énergétiques doivent :

  • Intégrer davantage de production et de consommation d’énergies renouvelables ;
  • Etre plus flexibles ;
  • Etre plus participatifs ;
  • Etre interconnectés entre énergies ;
  • Etre davantage interactifs avec l’ensemble des usages, et notamment dans une notion de développement de villes et territoires durables.

Les projets soutenus pourront s’appuyer sur les nouvelles solutions numériques et notamment sur l’intelligence artificielle ou encore la métrologie.

La solution proposée dans le cadre de l’AAP doit conjointement :

  • Apporter une plus-value environnementale étayée ;
  • Etre innovante (de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique) ;
  • Répondre à la demande d’un marché. Le niveau de maturité de la Solution doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet ;
  • Etre réplicable, rendant ainsi possible sa diffusion dans des contextes énergétiques et géographiques similaires ;
  • Etre prioritairement localisée sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’outre-mer.

La priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.

Processus global

Prédépôt

La réunion de pré-dépôt consiste en une présentation par le porteur de projet du démonstrateur proposé. Cette étape a vocation à orienter et à conseiller le porteur de projet

Dépôt

Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de l’ADEME. En cas de projet collaboratif, seul le coordonnateur du projet est habilité à déposer le dossier sur la plateforme.

Décision

Sur la base de l’évaluation préliminaire des dossiers, le COPIL (composé de représentants des ministères) présélectionne les meilleurs projets pour instruction. L’instruction est conduite par l’ADEME via notamment une réunion d’expertise

Contractualisation

En cas de projet collaboratif, l’ADEME contractualise avec chacun des partenaires du projet bénéficiant d’une aide ; la convention est établie pour chaque bénéficiaire d’une aide entre l’ADEME et l’entité juridique

Modalités de soutien

Aides proposées pour les activités économiques :

Sont considérées comme « économiques » les activités des entités, généralement des entreprises, qui visent des retours financiers basés sur les résultats du projet.

Aides proposées pour les activités non économiques :

Les activités des entités, généralement des établissements de recherche remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D

Source : ADEME


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