Informations COVID-19 – Les mesures mises en place

Depuis le début de l’épidémie Coronavirus COVID-19, plusieurs mesures ont été prises afin de soutenir les entreprises à gérer au mieux l’impact de cette crise sanitaire. Les équipes de Cinestic restent à votre disposition pour vous rediriger.

Dans cet article vous trouverez :

  • 1) les mesures du gouvernement (avec un détail sur 5 des mesures)
  • 2) les dispositifs de la Région Grand Est
  • 3) les mesures de déplacement
  • 4) où trouver des informations fiables

1) Les mesures annoncées par le gouvernement

A. Mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et ou fiscales (URSSAF, impôts)

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

La démarche :

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

  • Cas 1 : Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
  • Cas 2 : l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela :

  • Se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • ou joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel). 

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

B. Le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Le recours à l’activité partielle peut prendre plusieurs formes :

  • diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
  • fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

La démarche :

  • Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit au préalable consulter pour avis les représentants du personnel (comité d’entreprise ou délégués du personnel) – Les entreprises sans représentants du personnel doivent informer directement leurs salariés du projet de mise en activité partielle de leur établissement.
  • Adresser à la DIRECCTE une demande préalable d’autorisation d’activité partielle. Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

La demande doit préciser :

  • les motifs justifiant le recours à l’activité partielle ;
  • la période prévisible de sous-activité ;
  • le nombre de salariés concernés.

Elle doit être accompagnée de l’avis préalable du comité social et économique (CSE).

La décision doit être notifiée à l’employeur dans un délai de 15 jours. La décision de refus doit être motivée. En l’absence de réponse dans les 15 jours, l’autorisation est considérée comme accordée.

C. Mesures pour les parents salariés contraints de rester à la maison pour garder leurs enfants

Dans le cadre des fermetures d’écoles, si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé, si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant.

A noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.

La démarche :

  • Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
  • Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié https://declare.ameli.fr/, déclarer votre arrêt de travail.

L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence.

D. Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La démarche sur https://mediateur-credit.banque-france.fr/ :

  • La saisine complète et validée de votre dossier de médiation en ligne déclenche la procédure
  • Dans les 48h, le médiateur vous contacte et vérifie la recevabilité de votre demande
  • Les établissements financiers disposent de 5 jours ouvrés pour revoir leurs positions
  • Si les difficultés perdurent, le médiateur intervient pour résoudre les points de blocage
  • Le médiateur propose une solution aux parties (dirigeant, actionnaires, créanciers, …)

E. Les actions de Bpifrance

Bpifrance garantit :

  • à votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
  • à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois

Bpi propose également :

  • un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement
  • de mobliser toutes vos factures et rajouter un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
  • de suspendre les paiements des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars

Plus d’informations : https://bit.ly/2TXWd9E

Autres mesures :

  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
  • La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.

2) Les mesures en Région Grand Est

En étroite relation avec l’État et les partenaires concernés (Bpifrance, agences de développement économiques), la Région Grand Est propose un ensemble de dispositifs pour accompagner les entreprises impactées.

Toutes les informations

3) Les mesures de déplacement

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation (téléchargeable ci-dessous) pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés : liste des commerces autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Télécharger l'attestation de déplacement
(Version du 25/03/2020)

4) Où trouver des informations ?

Merci de ne vous fier qu’aux informations officielles disponibles sur les sites suivants afin d’éviter également la diffusion de fake news :