Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) (Clôture : 14/01/20)

Ce programme propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

 

Date de clôture : 14 janvier 2020

 

Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Bénéficiaires

Les projets devront être formellement collaboratifs, c’est-à-dire rassembler au moins deux entreprises et un acteur de recherche exerçant une mission d’intérêt général.

Nature des projets

Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 4 millions d’euros et qui peuvent atteindre, voire dépasser, 50 millions d’euros.

Une priorité sera donnée aux projets portés par les Comités stratégiques de filières. Les projets issus des filières aéronautiques et santé feront l’objet de traitements particuliers.

Critères de sélection

Les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires sont les suivants :

  • caractère innovant et valeur ajoutée du projet ;
  • caractère stratégique à l’échelle nationale, existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière, en particulier pour les entreprises impliquées ;
  • impact économique du projet ;
  • capacité du consortium à porter le projet ;
  • éco-conditionnalité.

Financement

Le cofinancement apporté par l’État aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables en fonction des risques liés aux projets. Pour la part de dépenses des projets éligibles aux aides d’État et dans le respect du régime exempté de notification SA.40391, les règles de financement sont les suivantes :

  • un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises (PE) au sens communautaire ;
  • un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire ;
  • un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises.

Ces taux sont des taux moyens qui peuvent être modulés par le Comité de pilotage de l’action.

Sont notamment éligibles les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens, les amortissements d’équipements et de matériels de recherche et les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Calendrier

Les projets éligibles passent en audition de présélection au fil de l’eau selon le calendrier de l’appel à projets en vigueur (cf cahier des charges).

L’Appel à projets est ouvert jusqu’au 14 janvier 2020 à 12h00 (midi).

Documents

Source : Bpifrance


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