Objectifs
Cet appel à projets ambitionne de :
– Favoriser la coopération, la mutualisation et l’innovation au niveau local.
– Renforcer la compétitivité et l’attractivité des entreprises culturelles.
– Stimuler l’innovation sociale, environnementale, numérique et managériale.
– Encourager l’émergence de projets collaboratifs, de formations et d’échanges de bonnes pratiques.
– Favoriser l’emploi, attirer de nouveaux talents et développer l’économie locale.
Projets attendus
Initiatives de création ou d’expansion de pôles ICC en France.
Projets portés par un consortium d’acteurs : entreprises, lieux de création, structures de formation/recherche, collectivités.
Déploiement sur un maximum de 5 ans, avec un budget annuel final d’au moins 4 M€ (ou 2 M€ sur justification).
Subvention attribuée pour une durée maximale de 3 ans.
Modèle économique pérenne assurant l’autonomie du pôle.
Critères d’éligibilité
Toute entité publique ou privée exerçant ou non une activité économique (hors services centraux de l’État).
Établissement stable en France, conformité fiscale et sociale, absence de difficultés financières.
Dépôt d’un dossier complet dans les délais.
Structure juridique dédiée ou consortium provisoire avec un chef de file.
Sélection
Qualité stratégique, crédibilité du plan d’actions et modèle économique.
Ancrage territorial et impact social, économique et environnemental.
Compétence technique et financière, expérience de l’équipe.
Respect des critères environnementaux (principe DNSH).
Financement
Subvention maximale de 4 M€, couvrant jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.
Dépenses éligibles : équipements, formation, animation, fonctionnement, aménagements, communication, internationalisation.
Exclusions : foncier et gros œuvre.
Cofinancements privés et publics valorisés.
Dates clés
Ouverture des candidatures : mai 2025
Clôture : 15 octobre 2025 à 23h59
Instruction des projets : jusqu’à février 2026
Décisions : mars 2026
Modalités de dépôt
Candidatures en ligne :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-france-2030-poles-territoriaux-icc
Dossier complet : volet technique (Word), financier (Excel), administratif (PDF), évaluation.
Contact
Pour toute question :
france2030culturecdc@caissedesdepots.fr