Objectifs et Projets attendus
Les projets éligibles à cet appel doivent viser l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
Développer de nouveaux outils favorisant la création de contenus culturels ou d’expériences culturelles et artistiques basées sur l’IA.
Mettre en place des solutions pour le partage et la valorisation des données dans les ICC.
Concevoir des dispositifs permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et garantir la juste rémunération des ayants droit.
Les projets peuvent être portés par un seul acteur ou par un consortium associant des partenaires privés, publics, académiques ou de recherche.
Deux voies d’accès selon le porteur :
Projets opérés par Bpifrance : Chef de file privé (entreprise, EPIC, etc.), projet à visée entrepreneuriale. Les structures publiques à but non lucratif peuvent être partenaires dans un consortium.
Projets opérés par la Banque des Territoires : Chef de file public (établissement public, collectivité, GIP, association, groupement), projet à visée d’intérêt général.
Modalités de soutien
L’aide financière est constituée :
D’une part de subvention (jusqu’à 60 % maximum) ;
D’une part d’avance remboursable (au minimum 40 %).
Chaque projet doit présenter :
Un budget éligible minimum de 400 000 € ;
Un niveau initial de TRL ≥ 4 et viser TRL ≥ 7 en fin de projet.
Dates clés et modalités de dépôt
L’appel est ouvert du 16 mai 2025 au 16 juin 2027, avec quatre relèves prévues :
28 octobre 2025 à 12h00 (midi, heure de Paris) ;
28 avril 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris) ;
25 novembre 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris) ;
16 juin 2027 à 12h00 (midi, heure de Paris).
Le dépôt des candidatures se fait exclusivement via la plateforme Bpifrance, selon les modalités précisées dans le cahier des charges.
Contacts utiles
Pour les projets opérés par Bpifrance : aap-france2030@bpifrance.fr
Pour les projets opérés par la Banque des Territoires : france2030culturecdc@caissedesdepots.fr