Appel à projets France 2030 : Première Usine

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « Première usine » vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.

L’objectif de cet appel à projets s’inscrit dans une logique incitative, destinée à faire émerger des projets relevant d’une forte ambition, à l’aide de subvention et d’avances récupérables qui devront permettre d’embarquer ou de compléter des capitaux privés.

Dates de relèves de projets : 5.04.2022 / 13.09.2022 / 13.12.2022 / 4.04.2023 / 12.09.2023 / 12.12. 2023 (Les dates 2024 et 2025 seront données ultérieurement).

Projets attendus

Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.

Les projets auront une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois.

Le projet doit consister en une première industrialisation, qui peut se traduire par :

  • Une 1ère unité de production industrielle de la part du porteur du projet – après une phase de prototypage par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
  • Une implantation d’unité de production industrielle portée par une PME exerçant déjà une activité industrielle ;
  • Une installation d’une ligne pilote ;
  • Une installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers (ex CDMO) pour la production d’un produit innovant ;
  • Par exception, une extension technologique d’un 1er site de production existant ;
  • Une plateforme industrielle mutualisée.

Les projets doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.

L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.

un taux d’intervention entre 20% et 30% d’aide sera visé de façon générale, sous réserve de conformité avec les différents régimes d’aide, et sous réserve des aides publiques obtenues sur d’autres dispositifs.

Porteurs de projets

Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance.

Par ailleurs, le projet peut être porté par une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME.

Plus d'informations

Source : Bpifrance

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